Intervention de Claude Guéant

Réunion du 23 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales

Claude Guéant, ministre :

Enfin, en janvier 2011, le Président de la République a confié une mission à votre collègue Éric Doligé, afin de simplifier les normes applicables aux collectivités locales, et, à l’évidence, les élus locaux attendent avec impatience la proposition de loi issue de son excellent rapport, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion