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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 23 février 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités territoriales
Claude Guéant, ministre :
M. Claude Guéant, ministre. Pour sa part, le Gouvernement déplore cette attitude et s’engage bien évidemment à inscrire dès que possible à l’ordre du jour du Sénat la proposition de loi d’Éric Doligé.
