Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la Haute Assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi visant à améliorer l’information des passagers aériens en cas de mouvement social et à permettre aux compagnies aériennes d’organiser leur service afin de garantir à nos concitoyens le droit de circuler librement tout en respectant le droit de grève.

Le transport aérien est marqué par une conflictualité importante. Dois-je rappeler que, sur les trois dernières années, 1 131 grèves ont touché ce secteur ? L’année dernière, 360 grèves l’ont perturbé, ce qui a représenté soixante-trois jours de conflits.

Pour ne citer que les derniers mouvements sociaux, les cinq jours de grève du week-end de la Toussaint 2011 ont engendré entre 10 % et 20 % d’annulations de vols, et nous avons encore tous en tête les longues files d’attente de voyageurs aux postes d’inspection filtrage à Noël en raison du mouvement d’une partie des personnels de sûreté aéroportuaire.

Au-delà des mouvements de grève, les dépôts de préavis, même lorsqu’ils ne sont pas suivis d’une grève, peuvent perturber de manière importante le transport aérien. Ainsi, le préavis de grève déposé par les personnels navigants commerciaux du 29 juillet au 1er août 2011, c’est-à-dire – comme par hasard ! – lors du chassé-croisé le plus important des vacances d’été, a laissé les passagers dans l’incertitude jusqu’au dernier moment, certains n’ayant eu d’autre recours que de changer, par précaution, de compagnie aérienne…

Depuis le début de l’année, plusieurs conflits ont déjà eu lieu.

La grève du 18 janvier dernier des agents d’escale d’Air France en Corse a conduit à la fermeture des aéroports d’Ajaccio et de Bastia. Le conflit qui a touché le service de la navigation aérienne à Lille du 17 au 19 janvier a également conduit à la fermeture totale de l’aéroport de Lille pendant deux jours.

Les quatre jours de grève menés la semaine dernière par cinq organisations syndicales du transport aérien, en particulier par le SNPL, le Syndicat national des pilotes de lignes, ont entraîné l’annulation d’un millier de vols à l’avance et de 183 vols à la dernière minute, …