Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi

Thierry Mariani, ministre :

Au moins ne vous ai-je pas déçu !

Les clients des compagnies aériennes doivent être en mesure de bénéficier de la prestation qu’ils ont achetée, et les compagnies doivent pouvoir éviter que leurs clients ne se reportent sur d’autres compagnies pour être sûrs de pouvoir décoller.

Nos compagnies aériennes sont fragilisées par chacun de ces conflits sociaux. L’économie française ne peut pas se permettre de subir des grèves à répétition, qui affectent gravement le transport aérien.

Par ailleurs, ces paralysies fréquentes donnent une image déplorable de la France aux touristes et aux professionnels étrangers. Notre pays doit pouvoir donner des gages de dynamisme économique dans le contexte de crise majeure que nous traversons. Comment, dans ces conditions, les investisseurs étrangers peuvent-ils croire au potentiel et à l’attractivité de la France ?

De même que les passagers doivent pouvoir être sûrs de voyager en toute sécurité, ils ont le droit d’être informés sur l’état du trafic en cas de mouvement social affectant le transport aérien. C’est pourquoi je me suis engagé, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Xavier Bertrand, en faveur de la mise en place rapide d’un dispositif favorisant la négociation collective pour prévenir les conflits et imposant aux grévistes une déclaration préalable de leur intention de faire grève.

La proposition de loi déposée par le député Éric Diard le 22 novembre 2011 et examinée le 24 janvier par l’Assemblée nationale répond parfaitement à ces exigences.

Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, cette proposition de loi n’a en aucun cas pour objectif de remettre en cause le droit de grève, droit de valeur constitutionnelle. La grève constitue une forme d’expression des salariés à laquelle le Gouvernement est tout autant attaché que les organisations syndicales.

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