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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi
Thierry Mariani, ministre :
Cette loi constitue incontestablement l’une des grandes réformes de ce quinquennat. Elle a en effet porté ses fruits en permettant des progrès indéniables en matière de dialogue social et d’information des passagers dans les transports ferroviaires et urbains.
La négociation avant le conflit social, la déclaration individuelle préalable des personnels et l’information des passagers sur l’état prévisible du trafic vingt-quatre heures à l’avance sont effectivement appliquées depuis plus de quatre ans à la SNCF, à la RATP et dans les entreprises de transports urbains de province, et cela sans heurts, notamment grâce au sens des responsabilités dont ont fait preuve les organisations syndicales de ces secteurs.
