Intervention de Thierry Mariani

Le bilan tiré après les trois premières années d’application de la loi de 2007 illustre parfaitement son utilité et son efficacité. Les démarches de concertation immédiate mises en place par la loi ont en effet permis d’éviter 88 % des conflits à la RATP et 90 % à la SNCF.

Pour la SNCF, lors du conflit du mois d’octobre 2010, la circulation des trains a été assurée, en moyenne, à hauteur de 50 % pour les TGV et les TER. Ce niveau de service a pu être garanti grâce au dispositif qu’a créé la loi et qui permet de connaître à l’avance le nombre de personnels grévistes et de mieux organiser le service en conséquence, en redéployant les moyens disponibles sur les priorités de desserte.

La proposition de loi que vous examinez aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, s’inspire donc de la loi de 2007 – laquelle, je le rappelle, a été validée par le Conseil constitutionnel – sans la transposer à l’identique aux entreprises de transport aérien puisqu’il s’agit d’un secteur concurrentiel et libéralisé.

Son champ d’application vise tous les maillons de la chaîne des activités qui concourent directement au transport aérien de passagers, notamment les salariés des compagnies aériennes – pilotes, navigants et personnels au sol –, des entreprises d’assistance en escale, de sûreté aéroportuaire, de maintenance des aéronefs, de gestion des aéroports, de secours et de lutte contre l’incendie ou contre le péril animalier.