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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi
Les salariés dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols, en cas de grève, auront l’obligation d’informer leur chef d’entreprise ou son représentant au plus tard quarante-huit heures avant de participer au conflit.
Je tiens à souligner que ce délai de prévenance individuelle de quarante-huit heures est raisonnable et a été validé par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi de 2007. En cas de non-respect de cette obligation, une sanction disciplinaire pourra être prise à l’encontre du salarié.
S’agissant des possibilités de sanctionner les salariés prévues dans cette proposition de loi, je veux d’abord affirmer que l’objectif n’est pas, bien sûr, de renforcer le pouvoir disciplinaire de l’employeur, …
