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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi
Thierry Mariani, ministre :
… comme je l’ai dit à plusieurs reprises aux organisations syndicales que j’ai reçues vendredi.
Je souhaite rappeler à cet égard que la proposition de loi ne prévoit qu’une possibilité de sanction. Cette faculté ne pourra être exercée que dans le cadre de droit commun du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Il n’est pas question de déroger à ce cadre, …
