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Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi
Thierry Mariani, ministre :
… et les craintes que j’ai entendues sur d’éventuelles sanctions sans rapport avec la portée du non-respect de l’obligation déclarative sont infondées.
