Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi

Thierry Mariani, ministre :

Cette réforme permettra ainsi aux passagers de disposer d’une information gratuite, précise et fiable par les compagnies aériennes des conséquences de la grève sur leurs vols, vingt-quatre heures avant le début des perturbations du trafic.

La présente proposition de loi donne la primauté au renforcement du dialogue social et à la négociation entre les entreprises et les organisations syndicales représentatives. Ce n’est que par défaut qu’elle crée l’obligation de se déclarer pour les salariés qui prendraient la décision de participer au mouvement de grève. En aucun cas, elle n’empêchera les personnels concourant à l’activité de transport aérien de passagers de faire grève pour porter leurs revendications, comme le rappelait Roger Karoutchi la semaine dernière.

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