Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi
Thierry Mariani, ministre :
En revanche, leur déclaration permettra aux entreprises de connaître à l’avance l’état de leurs effectifs pour organiser les plannings de vols et aux passagers de savoir si leur vol est assuré ou non la veille de leur départ.
Les cinq organisations syndicales qui ont fait grève du 6 au 9 février derniers, et qui demandent le retrait du texte que nous examinons aujourd’hui, craignent que nous portions atteinte au droit de grève.
