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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi
Claude Jeannerot, rapporteur :Elle tente même de la dupliquer pour le transport aérien. Ce n’est évidemment pas possible. Le cadre juridique, les contraintes économiques et l’organisation de l’activité sont bien trop dissemblables pour que ce que l’on a appliqué à un secteur ait les mêmes résultats pour l’autre.
