Intervention de Claude Jeannerot

Le Président de la République s’en réclamait pourtant au mois de novembre dernier, mais c’était alors pour stigmatiser les plus fragiles. Quelle ironie ! Je laisse aux Sages du Conseil constitutionnel le soin de trancher cette question au fond.

Nous n’avons pas rejeté le texte pour respecter l’accord politique sur l’examen des propositions de loi inscrites dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Sénat. Je suis toutefois convaincu, mes chers collègues, qu’il n’appartient pas au législateur de supplanter les partenaires sociaux ; il lui revient de les inviter au dialogue, ce qui aurait pu être le cas s’ils avaient été préalablement consultés.