Intervention de Catherine Procaccia

La proposition de loi, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale, aurait pu ressortir améliorée du Sénat. Tel est en tout cas l’esprit dans lequel, avec mes collègues de l’UMP, nous avions travaillé. Mais les amendements déposés par la majorité sénatoriale n’ont pas fait dans la subtilité : il s’est agi pour l’essentiel d’amendements de suppression. Et ne parlons pas de l’inutilité d’en déposer autant – un sur chaque article aurait suffi -, car je n’ignore pas votre objectif, mes chers collègues : empêcher que ce texte soit examiné en commission mixte paritaire. Je pense que les Français apprécieront votre attitude !