Intervention de Isabelle Pasquet

Le mouvement social de décembre dernier dans les aéroports lui a donné tort. Il fallait donc remédier à cet état de fait, et vite. C’est ainsi que la présente proposition de loi, tombée à point nommé, vise à encadrer l’exercice du droit de grève dans le secteur aérien.

Elle s’inspire ainsi très largement de la loi adoptée en 2007 concernant les transports terrestres, alors même que la situation est fondamentalement différente. Ce copier-coller et l’insertion de nouvelles dispositions permettant de sanctionner plus fortement les grévistes usant de leurs droits fondamentaux nous laissent à penser qu’elle se heurte, plus encore que la précédente, à des motifs d’inconstitutionnalité ; j’y reviendrai.

Je m’attacherai, dans un premier temps, à relever l’acharnement du Gouvernement, sous couvert de renforcement du dialogue social et même de compétitivité, à restreindre les droits des travailleurs à la portion congrue. Il faut dire que la recherche du dialogue social n’est pas sa première vertu, comme en témoigne, encore récemment, le semblant de sommet social, où tout était ficelé d’avance. Le Gouvernement se caractérise plutôt par son autoritarisme ainsi que par la volonté inébranlable d’appliquer consciencieusement le programme du MEDEF.