Intervention de Isabelle Pasquet

Il est remarquable que le P-DG d’Air France, M. Alexandre de Juniac, juge urgent, quelques jours seulement avant la discussion de cette proposition de loi, de renégocier les accords sociaux, afin de retrouver un « cash flow confortable ». Il montre ainsi sa grande ouverture d’esprit en matière d’amélioration des conditions de travail… La seule réponse du patronat consiste toujours à compresser les salaires ou à mettre en œuvre des plans sociaux.

Ce n’est pas en instaurant un système d’alarme sociale rallongeant la durée du préavis que vous contraindrez les employeurs à négocier, a fortiori dans un secteur où les salariés ne bénéficient pas d’un statut protecteur de leurs droits, comme c’est encore le cas à la SNCF ou à la RATP.

Il faut d’ailleurs préciser que la loi de 2007 a conduit à la multiplication des demandes de consultations immédiates, qui ont augmenté de 213 % entre 2007 et 2010, sans pour autant diminuer le nombre de grèves. La conflictualité reste toujours aussi présente et le dialogue social n’est aucunement à l’œuvre. Cette loi n’est donc pas un exemple à suivre.

En outre, la nouvelle obligation imposée aux salariés ayant déclaré leur intention de faire grève de déclarer, vingt-quatre heures à l’avance, s’ils y renoncent et aux salariés en grève de respecter la même procédure avant de reprendre le travail, contraint ceux-ci, en dehors de toute exigence de continuité du service, à prolonger de vingt-quatre heures leur action. Une telle mesure laisse penser que, vingt-quatre heures avant le début d’une action, on ne discute plus !

Par ces nouvelles dispositions, qui s’apparentent à une mesure de rétorsion, vous faites payer à l’ensemble des salariés les pratiques contestables de syndicats minoritaires.

Sur le fond, ces mesures sont loin de répondre à une exigence d’amélioration du dialogue social dans les entreprises. Elles ne constituent pas non plus une réponse efficace à la demande de transport de qualité exprimée par les usagers des transports.

La « galère » actuelle des usagers du train, du métro, du RER ou de l’avion est le résultat de dysfonctionnements sans lien avec les grèves, mais dus au désengagement de l’État de ses missions d’intérêt général et de service public.