Intervention de Isabelle Pasquet

Oui, la mobilité est bien un droit pour les usagers, mais c’est à la puissance publique de le garantir. La qualité de service s’obtiendra non par une mise au pas des salariés et le musellement des syndicats, mais bien par des investissements permettant sa réalisation.

Il nous faut également réfléchir à la construction d’un cadre modernisé du dialogue social.

Par cette proposition de loi d’affichage, en parlant d’instaurer un service minimum ou un service garanti, vous leurrez également nos concitoyens. Le véritable service garanti ne peut en effet exister sans recours à la réquisition, une procédure inapplicable en l’espèce.

Nous pensons, pour notre part, que le droit de grève est un droit utile, nécessaire à toute démocratie, au même titre que le droit de vote, qui fut acquis de haute lutte par les salariés eux-mêmes.

Pour toutes ces raisons, nous sommes frontalement opposés à cette proposition de loi, comme nous l’étions à la loi de 2007. Loin de renforcer la qualité du service, ce texte se révélera contre-productif et inefficace, tout en portant une atteinte caractérisée à une liberté fondamentale des salariés, qui a rendu possibles nos plus belles avancées sociales. §