Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Louis Nègre :Notre éminente collègue Catherine Procaccia ainsi que le député Lionnel Luca ont déjà déposé des propositions de loi en ce sens. Il ne s’agit donc pas, je le répète, d’un texte de circonstance.
