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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi
Louis Nègre :Dans ce contexte essentiellement bilatéral, les usagers sont trop souvent traités comme res nullius, quantité négligeable.
