Intervention de Georges Labazée

Comme les précédents orateurs l’ont maintes fois rappelé, le transport aérien de passagers ne constitue plus une mission de service public. Et pour cause : l’externalisation est passée par là, une fois de plus !

Comme dans beaucoup de services – je pense surtout à celui de l’emploi –, l’externalisation est une pratique de la puissance publique qui met à mal ce que la fonction publique française avait mis tant d’années à construire et à garantir à tous les usagers, de surcroît sur l’ensemble du territoire : la qualité, la continuité et, surtout, l’égalité.

Le choix de l’externalisation dans certains secteurs a ouvert la porte à de nombreux problèmes que l’État aurait pu et aurait dû éviter : d’abord, des coûts cachés se sont révélés après l’externalisation, venant finalement réduire, voire annihiler, les avantages économiques initialement prévus ; ensuite, le service, réduit à une simple prestation, a perdu en qualité ; enfin, le contrôle des opérations a été perdu et des problèmes se sont posés en raison de la fiabilité et de la pérennité du partenaire externe choisi.

L’externalisation peut, à certains moments, constituer un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement ; mais ce moyen n’est pas le seul.

On a donc, au fil des années, soustrait des missions d’intérêt général à la sphère publique pour les sous-traiter à des entreprises privées sans aucune garantie pour la suite, ni pour les personnels en matière de relations sociales et de prévention des conflits ni pour les passagers en matière de qualité du service.

Malgré tout, les auteurs de la proposition de loi veulent appliquer au secteur du transport aérien les règles propres au service public et le fameux service minimum, que les personnels grévistes des entreprises concourant directement à l’activité de ce secteur devraient dès lors respecter.

Que faire face à cette impasse constitutionnelle ? Ne pouvant plus s’appuyer sur la notion de service public, les auteurs de la proposition de loi invoquent un objectif de valeur constitutionnelle : la « sauvegarde de l’ordre public », en particulier la protection de la santé et de la sécurité des personnes, notamment dans le cadre d’un afflux massif de passagers.

Mais l’adoption de la proposition de loi, mes chers collègues, constituerait un véritable précédent. En effet, plus aucun secteur d’activité ne serait à l’abri de voir des restrictions similaires apportées à un droit fondamental : le droit de grève.