Intervention de Thierry Mariani

En effet, madame Procaccia, cette proposition de loi est un texte indispensable, qui répond à la demande et aux préoccupations de nos concitoyens. Elle a pour objet d’organiser et de reconnaître le droit à une information fiable et précise des passagers du transport aérien. Elle vise bien un service garanti aux passagers – j’ai d’ailleurs toujours employé cette expression – et non un service minimum imposé aux salariés. C’est la raison pour laquelle elle a trait à l’ensemble des entreprises du transport aérien, lesquelles sont nombreuses.

Madame le sénateur, je veux saluer l’important travail que vous avez conduit depuis 2007 sur cette question. Je pense que ce texte, en couvrant un champ plus large que les seules liaisons aériennes soumises à obligation de service public, répond à vos préoccupations.

Monsieur Nègre, vous avez eu raison de rappeler que cette proposition de loi n’est en rien un texte de circonstance et n’a aucun lien avec le récent conflit qui a affecté la sûreté aéroportuaire. En témoigne la date de dépôt de la proposition de loi de M. Diard, le 22 novembre, le conflit des agents de sûreté aéroportuaires ayant démarré, quant à lui, au mois de décembre.

Mesdames Pasquet et Schillinger, monsieur Labazée, le présent texte n’est pas une mise en scène pour contourner le droit de grève, auquel je suis particulièrement attaché, comme tous les membres de cet hémicycle.

Il ne s’agit pas non plus, monsieur le rapporteur, de dupliquer le dispositif de la loi de 2007, de mettre en place un service minimum dans les transports aériens et pas davantage de soumettre à l’obligation de déclaration individuelle d’intention l’ensemble des salariés du champ du transport aérien, mais seulement ceux dont l’absence serait de nature à affecter directement la réalisation des vols.

Nous avons non pas l’intention d’entraver le droit de grève, mais, au contraire, d’accorder, comme vous le souhaitez avec raison, monsieur Capo-Canellas, la primauté au dialogue social et à la prévention des conflits, préoccupation que nous pouvons tous partager.

L’objet du présent texte n’est pas de porter le discrédit sur les organisations syndicales ni d’opposer les salariés aux passagers du transport aérien, encore moins de réformer les règles relatives à la réquisition, monsieur le rapporteur. Il s’agit non pas de diviser, mais d’apaiser.