Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi

Thierry Mariani, ministre :

Monsieur Fortassin, en séance publique, le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, M. Méhaignerie, a confirmé les échanges qu’il a eus sur cette proposition de loi avec les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Monsieur Ries, ce texte a fait l’objet de réelles consultations des partenaires sociaux par les rapporteurs, et j’ai moi-même reçu l’intersyndicale. À ce sujet figure dans l’annexe du rapport de M. Diard la liste des vingt-cinq personnes auditionnées par la commission.

Cette proposition de loi, nous le savons tous, n’empêchera en aucun cas les personnels concourant à l’activité des transports aériens de faire grève pour porter leurs revendications, ce qui est tout à fait normal. En revanche, comme vous l’avez souligné, leurs déclarations permettront aux entreprises de connaître à l’avance l’état de leur effectif et aux passagers de savoir enfin, la veille de leur départ, si leur vol est assuré et de gagner un aéroport en ayant une bonne chance de prendre l’avion prévu, sans prendre le risque de passer la nuit dans l’aérogare.

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