Intervention de Bariza Khiari

Je suis saisie, par MM. Labazée et Jeannerot, Mmes Schillinger, Alquier et Campion, MM. Carvounas, Cazeau et Daudigny, Mmes Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson et Ghali, MM. Godefroy, Kerdraon, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier et Printz, MM. Teulade, Vergoz, Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, d'une motion n° 40.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 290, 2011-2012).

Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.

La parole est à M. Georges Labazée, auteur de la motion.