Intervention de Catherine Procaccia

Cette proposition de loi a pour objet de mettre fin à ces pratiques, des pratiques que la majorité sénatoriale approuve, puisqu’elle refuse la mise en place d’un processus de dialogue social pour y mettre fin. Et pourtant, les 360 conflits que nous connaissons en moyenne, chaque année, dans le secteur aérien auraient parfaitement justifié que nous légiférions pour essayer d’améliorer les choses.

Pour l’instant, rien n’est prévu pour les usagers, et la désorganisation règne dans les aéroports en cas de grève comme en cas de problème météorologique.

Deuxième argument pour justifier la question préalable : il n’y aurait pas eu de dialogue avec les partenaires sociaux et la procédure n’aurait pas été respectée.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la loi Larcher, dont j’ai été rapporteur. Elle ne contenait aucun élément imposant le dialogue social avant le vote des textes d’origine parlementaire.