Intervention de Catherine Procaccia

Cela faisait pourtant partie des dispositions que j’avais voulu y intégrer, afin que les parlementaires aient à respecter les délais nécessaires, mais il n’en a pas été décidé ainsi.

Dernièrement, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, présentée par Mme Annie David, j’avais également proposé d’intégrer l’obligation pour les parlementaires de respecter le temps du dialogue social, mais vous avez voté contre. Alors, pardonnez-moi, mais il y a une certaine contradiction entre vos propos et votre attitude !

Par ailleurs, je trouve que le rapporteur fait preuve de beaucoup d’humour en parlant d’auditions. En effet, pour la première fois depuis très longtemps, les auditions organisées par le rapporteur n’ont pas été ouvertes à l’ensemble des membres de la commission, contrairement à ce qui se passe depuis des années à la commission des affaires sociales.

Le jour même où M. Jeannerot a été chargé de ce rapport, deux autres rapporteurs, qui présenteront d’ailleurs leur texte demain, ont été désignés. Eux, en revanche, ont trouvé le temps d’ouvrir leurs auditions à l’ensemble des commissaires des affaires sociales. Comme par hasard, il n’y a que sur ce texte que l’opposition sénatoriale n’a pas été autorisée à écouter les partenaires sociaux. Alors ne nous parlez pas de dialogue social, ni de dialogue préalable !

Vous savez ce que l’on dit : il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.