Intervention de Catherine Procaccia

... le droit des passagers !

Enfin, s’agissant de la mission de service public, vous faites, là encore, preuve de contradiction puisque, en commission, vous avez rejeté mes amendements qui concernaient les missions de service public et la continuité territoriale, en particulier avec l’outre-mer. Alors que nous venons de créer une délégation sénatoriale à l’outre-mer, c’est vraiment faire fi des décisions qui sont prises au sein de notre assemblée !

Je conclus en rappelant que, la semaine dernière, Mme la présidente de la commission des affaires sociales a demandé le retrait de ce texte. Après la proposition de loi Warsmann, c’est une nouvelle proposition de loi que vous refusez d’étudier, d’amender et de faire évoluer. Au nom du groupe UMP, je dénonce ces pratiques qui ont cours depuis plusieurs mois au Sénat et qui remettent en cause le bicamérisme.