Intervention de Catherine Procaccia

En renvoyant les propositions de loi, reprochant sans arrêt qu’il ne s’agisse pas de projets de loi, vous niez notre rôle d’initiative parlementaire.

En l'occurrence, il s’agit donc d’une proposition de loi et nous avons démontré qu’elle existait depuis longtemps. Mais vous refusez que l’on étudie ce texte d’origine parlementaire. Sans l’amender, vous le renvoyez à l’Assemblée nationale, donnant à celle-ci la possibilité de faire ce qu’elle veut.

Le groupe UMP s’oppose à cette entreprise de démolition du Sénat et votera naturellement contre cette motion. §