Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Question préalable

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Nos collègues socialistes nous proposent de voter d’emblée la question préalable. Une autre solution consistait à vider peu à peu le texte de son contenu. Nous pourrions considérer que les deux solutions se valent. Pour autant, opposer la question préalable à cette proposition de loi, c’est estimer que le sujet n’est pas tel qu’il mérite d’être discuté, amendé.

Tout à l’heure, M. le rapporteur a admis l’exaspération légitime des passagers. Et pourtant, vous prenez la responsabilité, mes chers collègues de gauche, de refuser que soit mis en place un dispositif de prévention des conflits, d’information des passagers dans le secteur aérien. Ce n’est pas le moment de décider sur ce sujet, semblez-vous dire.

Puisque votre conception est différente de celle qui prévaut dans cette proposition de loi, vous auriez dû – c’eût été à votre honneur ! – tenter de proposer un dispositif différent. Vous auriez alors eu à trouver une voie entre le respect du droit de grève et le respect des passagers. Dommage que vous fuyiez ce débat !

Amender un texte, c’est jouer le rôle du législateur. A contrario, opposer la question préalable sur un tel sujet, c’est refuser par avance l’apport du Sénat. Je ne suis pas sûr que ce soit l’intérêt de la Haute Assemblée.

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