Intervention de Annie David

Exactement, puisque vous nous demandez d’assumer les nôtres, commencez donc par assumer ceux que vous avez tenus voilà quelques instants !

Je le répète, la commission des affaires sociales œuvre comme elle l’a toujours fait dans le passé, avec la même équipe de fonctionnaires qui, avec compétence et toutes les qualités requises, accompagnent, dans les meilleures conditions possibles, les sénatrices et les sénateurs dans la conduite de leurs travaux.

Il est déplorable de remettre en cause systématiquement les travaux de la commission ; cela témoigne à n’en point douter d’une certaine effervescence dans les rangs de l’UMP. Cette attitude, dont j’ignore ce qui la motive, n’est pas très saine. Faut-il rappeler que nos travaux se poursuivent jusqu’au 6 mars et reprendront, quelle qu’en soit l’issue, après les prochaines échéances électorales, avec une majorité qui demeurera inchangée au Sénat jusqu’au prochain renouvellement ?

Mes chers collègues, il faudra vous y faire : sauf si un grave problème de santé m’en empêche, je continuerai de présider cette commission jusqu’au terme de mon mandat.

Vous reprochez aussi à la commission de contester ce texte au motif qu’il s’agit d’une initiative parlementaire. Mais, mes chers collègues, ce n’est absolument pas ce que disent le rapporteur et la commission ! Ce que nous contestons, c’est qu’un projet de loi déguisé en proposition de loi nous soit imposé dans l’urgence dans le seul but de contourner l’obligation légale, posée par la loi de 2007, d’un dialogue social préalablement à toute discussion d’un projet de loi. §

C’est précisément pour tenter d’éviter ce type de détournement que tant l’Assemblée nationale que le Sénat ont souhaité introduire dans leur règlement intérieur, à titre expérimental, une procédure selon laquelle le Parlement, préalablement à l’examen de tout texte touchant profondément au droit du travail et sur décision de la conférence des présidents, saisit les organisations syndicales selon un protocole bien défini.

Je commence à bien connaître cette procédure pour l’avoir mise en œuvre à trois reprises préalablement à l’examen de propositions de loi. Lors de la dernière conférence des présidents, je l’ai évoquée afin d’envisager la façon dont elle pourrait être améliorée.

Ce que nous contestons, c’est que cette procédure n’ait pas été mise en œuvre avant l’examen de cette proposition de loi.

À vous entendre, nous serions contre le travail parlementaire, nous remettrions en cause le bicamérisme. Mes chers collègues, voilà peu de temps encore, le Sénat avait une majorité de droite, constituée pour l’essentiel du groupe UMP. Dois-je rappeler – ceux qui sont là depuis plusieurs années le savent – que, plus d’une fois, le Sénat a adopté conforme des propositions ou projets de loi que le Gouvernement voulait faire voter dans l’urgence, faisant comme si nous, sénatrices et sénateurs de l’opposition, n’avions absolument rien à dire ?

Je me souviens même, en commission des affaires sociales, de rapporteurs UMP qui finissaient par proposer le vote conforme parce qu’ils avaient eux-mêmes du mal à présenter ces propositions ou projets de loi. Nous avions alors dénoncé ce manque de respect du Sénat.

Mes chers collègues, vous ne pouvez pas dire que la commission des affaires sociales, dans sa composition actuelle, conteste le travail parlementaire. C’est là encore une accusation sans fondement. La commission des affaires sociales est composée de parlementaires élus, comme les autres commissions ; je souhaite donc qu’elle jouisse du même respect.