Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Question préalable

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 102 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée.

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