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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Bariza Khiari, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la délinquance d’imprudence et à une modification des dispositions de l’article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui » (proposition n° 223 [2010-2011], rapport n° 246).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-René Lecerf, auteur de la proposition de loi.
