Intervention de Jean-René Lecerf

Toutefois, dans la mesure où ces lois – loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence et loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser les délits non intentionnels – sont largement à l’origine de la proposition de loi qui nous occupe aujourd'hui, le mieux que je puisse faire n’est-il pas de donner la parole à notre ancien collègue, en citant quelques extraits de l’un de ses ouvrages, intitulé Le vert et le rouge, dont un chapitre est consacré à ces questions ?