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Intervention de Sylvie Goy-Chavent
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui
—
Renvoi à la commission d'une proposition de loi
source
Sylvie Goy-Chavent
:
Très bien !
Voir dans le contexte
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