Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi du texte à la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion