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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui — Demande de renvoi à la commission
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, le renvoi de la proposition de loi à la commission est ordonné.
Je constate que la motion a été adoptée à l’unanimité des présents.
