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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délai de prescription des agressions sexuelles — Rejet d'une proposition de loi
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol (proposition n° 61, rapport n° 249).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Muguette Dini, auteur de la proposition de loi.
