Intervention de Michel Mercier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi présentée par Mme Dini et plusieurs de ses collègues pose un problème réel que le Gouvernement n’a pas l’intention de nier : celui de la difficulté des femmes victimes d’agression sexuelle ou de viol à porter plainte. Néanmoins, comme vous l’avez parfaitement démontré dans votre intervention, madame la sénatrice, ce problème est avant tout d’ordre psychologique ; en témoignent les exemples que vous avez cités.

Or, avec cette proposition de loi, vous n’apportez qu’une réponse strictement juridique à un problème plus vaste. Celle-ci permettra-t-elle aux victimes d’être mieux accompagnées et obtiendront-elles satisfaction quant à la sanction ? Dans un certain nombre de cas, la réponse est évidemment affirmative. Il suffirait dès lors de rendre imprescriptibles les agressions sexuelles – je vous sais capable, madame la sénatrice, d’aller loin dans la défense des femmes…

Toutefois, je ne suis pas sûr que cette réponse juridique soit satisfaisante, et je suis certain que vous partagez mon avis.