Intervention de Michel Mercier

Mais c’est une réalité sociale, comme vous l’avez dit. Aussi faut-il, me semble-t-il, essayer de répondre à ce problème autrement qu’en modifiant le droit de la prescription.

Je suis profondément convaincu qu’en matière d’agressions sexuelles l’accent doit être mis sur l’aide aux victimes.

Comme l’a souligné M. le rapporteur, si les auteurs de violences sexuelles ont fait, depuis une vingtaine d’années, l’objet d’une réponse pénale ferme, des progrès peuvent encore être accomplis pour inciter plus largement les victimes d’agressions sexuelles à porter plainte.

C’est en améliorant la prise en charge des victimes que nous faciliterons le recueil des plaintes ; c’est par un accueil toujours mieux adapté que nous encouragerons celles-ci à engager une procédure pénale.

Pleinement conscient des difficultés que rencontrent les victimes d’agressions sexuelles, le Gouvernement a mené une action volontariste et déterminée – vous avez d’ailleurs cité l’action menée par le ministère de la justice en liaison avec Mme Bachelot-Narquin pour lutter contre les violences faites aux femmes – non seulement pour apporter une réponse pénale ferme à la délinquance sexuelle, mais aussi pour mieux accompagner les victimes, les écouter et faciliter leurs démarches. Tant le ministère de la justice et des libertés que les ministères de l’intérieur et de la santé sont mobilisés pour améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes de violences sexuelles.

C’est ainsi que nous avons amélioré les dispositifs existants pour proposer aux victimes de violences sexuelles une aide de proximité adaptée et individualisée.

Le numéro « SOS Viols Femmes Informations » a ainsi été créé à destination des victimes, afin qu’elles osent dénoncer les violences sexuelles subies et porter plainte.

Par le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2011-2013, nous avons entendu mettre l’accent sur l’information et la sensibilisation du grand public et poursuivre la création des « référents » des femmes victimes de violences. À la fin de l’année 2010, trente-quatre départements disposaient de tels référents.

Ont également été intégrés à la formation initiale et continue de tous les policiers des modules dédiés à l’accueil et à l’aide aux victimes. Au-delà des compétences techniques, le recueil de la parole des victimes comprend une dimension psychologique forte, qui ne s’improvise pas.

Il faut aussi orienter au mieux ces victimes vers les associations ou les réseaux d’aide et de soutien. D’ailleurs, ce sont aujourd'hui 150 permanences qui sont assurées par des associations d’aide aux victimes, relevant en majorité de l’INAVEM. Cette collaboration, ainsi que la présence dans certains cas de psychologues, permet à l’intervention policière de ne plus être seulement une action ponctuelle, confrontée aux contraintes de l’urgence, mais d’être également le point de départ d’un réel accompagnement social et d’un soutien psychologique par la mise en contact rapide avec ces structures. Des intervenants sociaux sont aussi mobilisés au sein des commissariats et des unités de gendarmerie.

Dans le département dont vous êtes l’élue, madame la sénatrice, une nouvelle assistante sociale a été nommée dans une communauté de brigades de gendarmerie.