Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délai de prescription des agressions sexuelles — Article 1er, amendement 1

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 1, présenté par Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

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