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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délai de prescription des agressions sexuelles — Article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Sur le fond, comme je l’ai expliqué dans mon intervention, le Gouvernement rejoint la position exprimée par les auteurs de cet amendement. Cependant, la conclusion de Mme Bonnefoy est contraire à la vérité. Pour cette raison, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
