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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délai de prescription des agressions sexuelles — Article 1er, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 1.
J'ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe CRC, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, du groupe de l'UCR.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
