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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délai de prescription des agressions sexuelles — Article additionnel après l'article 1er
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je le répète, je suis prêt à examiner cette question avec vous et à rappeler clairement les règles applicables au travers d’une dépêche ou d’une circulaire !
