Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délai de prescription des agressions sexuelles — Article 2

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été rejetés. Aucune explication de vote sur l’ensemble du texte ne pourrait donc être admise.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'article 2.

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