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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 janvier 2012 à 15h00
Délai de prescription des agressions sexuelles — Article 2
Bariza Khiari, présidente :Les deux articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
