Intervention de Josette Durrieu

Je ne me lasserai jamais de revenir sur ce point, car on traîne cela comme un boulet ! La politique du « deux poids deux mesures » nous décrédibilise et nous empêche peut-être de jouer notre rôle. L’Iran dénonce une attitude discriminatoire et sélective qui prive certains États de leurs droits. Or c’est un peu vrai…

Par ailleurs – vous êtes sûrement informé et assurément très vigilant, monsieur le ministre d’État –, Israël développerait actuellement, sans contrôle, c'est-à-dire clandestinement, des armes nucléaires plus « sophistiquées ». Tout cela est assez inquiétant !

Qu’est-ce qui est légal ? Le programme nucléaire civil iranien, contrôlé par l’AIEA, est légal ; on en a peur, mais il est légal. L’enrichissement de l’uranium a commencé il y a vingt ans, en 1990 ; ça ne nous plaît pas, mais c’est également légal tant que l’enrichissement ne dépasse pas 5 %. À partir de 20 %, on frémit, mais c’est nécessaire pour la recherche médicale ! L’Iran a des centrifugeuses, il enrichit l’uranium, notamment à Natanz.

Monsieur le ministre d’État, je voudrais vous interroger sur un problème qui m’a beaucoup préoccupée. En tant que membre de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, j’ai rédigé un rapport sur le nucléaire en Iran, où je me suis rendue plusieurs fois. Je travaillais à ce rapport lorsque, en mai 2010, la Turquie, le Brésil et l’Iran ont conclu un accord, ce qui était à la fois surprenant et intéressant. L’Iran acceptait de transférer à l’étranger – en Turquie – 1 200 kilogrammes de son uranium faiblement enrichi – à 3, 5 % –, soit tout son stock connu, contre la livraison, un an plus tard, de 120 kilogrammes d’uranium enrichi à 20 % pour son réacteur de recherche médicale. Cet échange devait être réalisé sous le contrôle de l’AIEA.

Il semblerait – vous nous direz ce qu’il en est – que le président Obama en était dûment informé et qu’il était entièrement d’accord. Toutefois, dans le même temps, Mme Clinton, qui ne croyait pas à la possibilité d’un tel accord et voyait là un « piège », développait une politique de sanctions.

L’accord entre la Turquie, le Brésil et l’Iran a été conclu le 17 mai 2010 ; le lendemain, le 18 mai, une résolution prévoyant des sanctions à l’encontre de l’Iran a été adoptée par l’ONU, avec le soutien de la Russie et de la Chine. Ce fut un revers humiliant pour les uns et les autres. Que s’est-il exactement passé, monsieur le ministre d’État ? J’aimerais d’autant plus le savoir qu’on évoque, à propos de l’Iran, cette possibilité d’un enrichissement « à l’étranger » de l’uranium.

Allons un peu plus au fond des choses. Vous avez parlé, avec raison, d’un Iran doté de l’arme nucléaire dont nous ne voulons pas. L’AIEA est plus nuancée dans ses déclarations.