Intervention de Michel Mercier

Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Michel Mercier, garde des sceaux :

Le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable ne doit pas nous empêcher de dialoguer. Je vais donc répondre, en quelques mots, aux oratrices et aux orateurs qui se sont exprimés.

Madame le rapporteur, vous nous reprochez de faire, avec ce projet de loi, du « tout carcéral ». Vous savez bien que c’est faux ! Nous comptons aujourd’hui 56 000 places de prison, toutes catégories confondues, pour 67 000 personnes incarcérées. Nous proposons de créer 24 000 places de plus, afin d’atteindre le nombre de 80 000 places.

Lutter contre le surpeuplement carcéral, n’est-ce pas une action normale et qui devrait nous rassembler tous ?

Je le répète : sur les 24 000 places que nous voulons construire, plus de 10 000 seront occupées par des personnes déjà détenues.

Par ailleurs, 85 000 personnes attendent l’exécution de leur peine. Le Gouvernement ne veut certainement pas les mettre toutes en prison ! Madame le rapporteur, vous savez bien que, si tel était son but, ce ne sont pas 80 000 places de prison qui seraient nécessaires, mais plus de 100 000 !

Parmi ces 85 000 personnes, certaines doivent aller en prison, mais d’autres méritent de voir leur peine exécutée autrement, car le Gouvernement considère que la prison n’est pas le seul moyen d’exécution des peines.

En développant les bureaux d’exécution des peines, nous voulons favoriser l’exécution immédiate des peines.

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