Intervention de Michel Mercier

Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Michel Mercier, garde des sceaux :

Ce n’est tout de même pas mal, 207 postes ! Il existe déjà des bureaux d’exécution des peines et il s’agit aujourd’hui de les généraliser.

Madame le rapporteur, vous avez également déploré qu’aucun poste nouveau ne soit créé pour les SPIP.

Premièrement, cela est faux : le projet de loi de programmation prévoit la création de près de 300 postes.

Deuxièmement, nous avons déjà augmenté le nombre de ces postes de 1 100. Ainsi, au cours de la présente mandature, le Gouvernement aura créé 1 400 postes dans les SPIP, ce qui représente un effort sans précédent !

On peut combattre une politique ; mais encore faut-il se fonder sur des chiffres exacts et sur des faits, sans les travestir.

Ensuite, madame Borvo, vous avez regretté qu’il n’y ait pas de débat… Mais vous ne pouvez pas dire cela et, en même temps, défendre une question préalable !

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