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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Michel Mercier, garde des sceaux :
D’ailleurs, la supprimerez-vous, la QPC, si vous accédez au pouvoir, en 2022 ou en 2027 ? §
