Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 27 février 2012 à 15h00
Exécution des peines — Question préalable

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur :

Je vous fais également remarquer que l’engagement de la procédure accélérée nous aurait de toute façon empêchés de débattre véritablement, alors que nous y étions prêts.

Nous n’avions donc qu’une seule issue : le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable.

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