Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la rhétorique habituelle développée à propos des motions tendant à opposer la question préalable est, en l’espèce, totalement inopérante. En effet, chacun dans cet hémicycle peut témoigner du travail considérable effectué par Mme le rapporteur, qui a pratiquement réécrit le texte.

Monsieur le garde des sceaux, j’en conviens, tous les sénateurs n’ont pas voté la loi pénitentiaire. Cependant, un préalable doit être rappelé : nous voulions appliquer cette loi dans la mesure où elle était respectueuse d’une certaine conception de la prison et de la détention.

Bien sûr, la prison est un mal nécessaire, mais l’objectif de l’emprisonnement est d’aider les détenus à se réinsérer socialement et professionnellement à l’issue de leur détention.

Nous avons développé une philosophie qui s’oppose à une conception purement quantitative de la prison, conception qui vise à rassurer nos concitoyens en leur présentant des chiffres faisant état d’un nombre toujours croissant de personnes placées en détention, y compris par l’effet mécanique de l’aggravation des peines.

Nous avons assumé ce débat dans cette enceinte. Ce n’est pas notre faute si, à l’Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire, comme l’a rappelé Jean-Pierre Michel, on nous a opposé une fin de non-recevoir.

Monsieur le garde des sceaux, il n’y a pas ceux qui souhaitent le dialogue et les autres. La vérité, c’est que deux conceptions s’affrontent.

Pour notre part, je le répète, nous sommes opposés à une vision purement quantitative de la prison et à l’idée selon laquelle l’enfermement est en lui-même la solution à tout. Nous pensons que, comme le disait Robert Badinter, certaines conditions qui sont faites aux détenus peuvent être la première cause de récidive. Nous avons exposé et défendu notre conception, qui est parfaitement claire.

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, en dépit du fait que chaque rapporteur ait pu s’exprimer, nous n’avons jamais perçu chez les députés de la majorité la moindre volonté d’un accord sur un quelconque article. Or tel aurait dû être le rôle de la commission mixte paritaire.

Au nom de la commission des lois, je tiens à dire que nous avons travaillé et que, si la situation est ce qu’elle est, elle ne peut pas nous être imputée. Nous soutenons les orientations que nous avons clairement définies. La majorité de l’Assemblée nationale et le Gouvernement y sont opposés. À chacun de prendre ses responsabilités ! §